Intervention de Jean Mallot

Ces « défavorable » après l'argumentaire de notre collègue Brottes sonnent étrangement. Ce n'est pas la première fois : dès que le texte mentionne une autorité censée agir, prendre des sanctions, celles-ci sont édulcorées, voire inexistantes. Quand nous voulons les rendre effectives, donc donner une véritable autorité à ce qu'on nomme une autorité, le rapporteur et le ministre disent « défavorable » comme s'ils souhaitaient vraiment que ce texte n'ait aucune portée, de sorte que le système de développe dans le libéralisme le plus échevelé, sans aucun frein et, par conséquent, avec les dérives que l'on peut pressentir et qui ne manqueront pas de se produire. C'est assez troublant.

On en vient à se demander pourquoi présenter un projet. Il suffirait de dire que tout est autorisé, et basta. A chaque fois que nous voulons rendre effectives les mesures qu'ils nous présentent, ils disent « défavorable ».

(L'amendement n° 115 n'est pas adopté.)