Intervention de Jean Mallot

Nous sommes là typiquement dans un amendement de deuxième lecture.

Lorsque des dispositions ont été votées à l'Assemblée et au Sénat, on se rend compte parfois qu'une rédaction n'est pas assez précise, qu'elle peut être mal interprétée ou qu'elle est contradictoire avec les dispositions d'un autre article. Voilà l'intérêt des deuxièmes lectures : elles permettent de toiletter le texte, de le rendre plus cohérent.

L'amendement que mon collègue Michel Ménard vient de défendre vise à rectifier une disposition de l'alinéa 3 de l'article 27 qui prévoit : « Le mandat de membre de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est incompatible avec l'exercice d'un mandat électif national ». En effet, le paragraphe V de l'article 25 dispose : « En vue du contrôle du respect par les opérateurs des dispositions législatives et réglementaires et des clauses du cahier des charges, le président de l'autorité peut conclure au nom de l'État des conventions avec les autorités de régulation d'autres États membres de la Communauté européenne ». Cela signifie que le champ de contrôle est européen, ce qui est assez logique d'ailleurs. En conséquence, il faut exclure, dans l'alinéa 3 de l'article 27, les mandats non nationaux comme le mandat de parlementaire européen et donc supprimer la référence au mandat électif « national ».

Je le répète : ou bien on entre dans la logique que tous les textes doivent être discutés en urgence et que la CMP sert à toiletter, ou bien on laisse la navette parlementaire normale jouer son rôle – les effets dans l'histoire de la République sont notables – et on améliore en deuxième lecture le texte en lui apportant, autant que possible, une plus grande cohérence. Tel est l'objet de cet amendement dont je ne doute pas que vous allez le voter.

(L'amendement n° 90 n'est pas adopté.)