Amendement N° 90 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« national ».
Exposé Sommaire :
Les fonctions de membres de l'ARJEL sont incompatibles, non seulement avec les mandats électifs nationaux, territoriaux mais également européens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.