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Amendement N° 90 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 3, supprimer le mot :

« national ».

Exposé Sommaire :

Les fonctions de membres de l'ARJEL sont incompatibles, non seulement avec les mandats électifs nationaux, territoriaux mais également européens.

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