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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 27, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Cet amendement a pour but de supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 27, le mot « national ». En effet, nous sommes surpris qu'on réduise l'incompatibilité simplement aux élus nationaux.

J'en profite pour faire remarquer que les amendements que nous présentons depuis l'ouverture de ce débat visent à améliorer le texte, à renforcer l'indépendance de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, à protéger les joueurs, à lutter contre le blanchiment d'argent. J'avoue que je suis étonné de voir qu'aucun de nos amendements n'est adopté sans explication d'ailleurs de la part du rapporteur ou du ministre pour justifier leur refus. Pourtant, nous faisons preuve de bonne volonté puisque, quand un premier amendement est refusé, nous vous proposons un amendement de repli, peut-être moins ambitieux mais dont l'objectif est de rallier vos suffrages pour faire en sorte d'améliorer un petit peu ce texte.

Cette discussion en deuxième lecture justifierait, aux dires d'un collègue de la majorité, le fait qu'il n'y aurait plus rien à changer. Pourquoi procéder à une deuxième lecture dans ce cas ? Autant prévoir que les textes soient toujours votés en urgence, d'abord à l'Assemblée, puis définitivement au Sénat. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. La possibilité d'une deuxième lecture à l'Assemblée doit servir à enrichir le texte du Sénat et je souhaite qu'on puisse le faire de la meilleure façon possible.

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