Intervention de Didier Mathus

Nous sommes favorables à ces amendements, qui permettront de rectifier une mesure techniquement invalide. Au reste, il est intéressant que nos collègues du Sénat se soient rendu compte que la coupure totale d'Internet – que j'avais comparée à une mort sociale électronique – est difficile à imposer. Les positions du Parlement européen et d'autres instances vont dans ce sens. La connexion à Internet sera sous peu reconnue comme un droit fondamental. Ce n'est peut-être qu'une question de mois. Toute la société évolue dans ce sens. Seule l'UMP rame à contre-courant et tente d'imposer par la répression un modèle qui ne fonctionne plus.

Monsieur Dionis du Séjour, nous n'avons pas souscrit aux amendements, plus acceptables, il est vrai, qui proposent l'amende comme sanction alternative. En effet, comme ceux qui préconisent la suspension, ils reposent sur un même postulat, que nous dénonçons : le flicage généralisé du net. Considérant au contraire que la connexion à Internet est en train de devenir un droit fondamental, nous défendons dans ce débat un nouveau modèle économique permettant de rémunérer les échanges et les créateurs. Cela dit, nous voterons votre amendement.

(Les amendements identiques nos 123 et 278 sont adoptés).