Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Dans sa rédaction issue de la commission, l'article 26 dispose que trois membres du collège, dont le président, sont nommés par décret. Nous contestons cette manière d'appréhender l'ARJEL, car le mode de désignation du président inspire le processus de contrôle par l'État et par l'exécutif sur cette autorité, dont vous estimez pourtant qu'elle doit être indépendante. Elle a d'ailleurs le statut d'autorité administrative indépendante.

Notre amendement n° 84 propose de supprimer les mots « dont le président » et de compléter cet alinéa 3 par la phrase suivante : « Le collège élit son président en son sein ; ».

Nous souhaitons en effet que le président de l'autorité procède du choix de ses membres afin qu'il y ait une authentification par ces derniers de la prééminence du président sans que cette prééminence suggère ou révèle des liens avec l'exécutif. La rédaction que nous proposons lèvera toutes les suspicions qui pourraient peser sur cette autorité et sur son président.