Intervention de Martine Billard

Toutefois un réseau n'est pas un robinet, sur lequel on pourrait installer un réducteur de débit. D'ailleurs, quand on demande à un fournisseur d'accès d'augmenter le débit, il accepte toujours, car il s'agit non de dilater un tuyau, mais de faire intervenir des canaux distincts. Aujourd'hui, tous les fournisseurs d'accès prévoient le débit maximum, sans plus se soucier d'introduire des différences de débit, qui coûtent finalement très cher. En somme, la réduction proposée ne serait pas impossible techniquement, mais les fournisseurs d'accès y sont réticents pour des raisons financières. Le plus sage est donc de supprimer l'alinéa 77.