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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 123 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

N'accablons pas nos collègues du Sénat, qui étaient sans doute de bonne foi.

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