Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, sur cet article 26, nous allons de repli en repli, mais peut-être parviendrons-nous finalement à un consensus. Never surrender !

Par cet amendement, nous proposons que deux membres du collège soient nommés par décret pour leurs compétences – deux personnalités qualifiées –, que deux membres, dont un député, soient nommés par le président de l'Assemblée nationale et que deux autres membres, dont un sénateur, soient nommés par le président du Sénat. Il nous paraît effectivement important que des membres de la représentation nationale siègent au sein du collège de l'ARJEL.

Nous proposons surtout que le président du collège soit nommé, bien sûr en raison de ses compétences et connaissances professionnelles, par décret du Président de la République et que cette nomination n'intervienne qu'après avis de la commission compétente de chaque assemblée. Ainsi ces nominations s'inscriraient-elles dans le cadre de la révision de l'article 13 de la Constitution qui, malheureusement, n'est pas encore entrée en application, comme nous avons eu l'occasion de le déplorer récemment, par exemple lors de la nomination des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel.