Intervention de François Brottes

Les autorités indépendantes ne le sont vraiment que lorsqu'elles remplissent les missions d'intérêt public qui leur sont confiées par la loi avec rigueur, sincérité et honnêteté. Pour ce faire, il est logique que le législateur, qui a créé ces autorités, puisse avoir un compte rendu de mandat. D'autres articles du texte établissent des liens entre le ministre compétent et l'autorité administrative, mais priver le Parlement d'un compte rendu annuel de l'activité de celle-ci pose un vrai problème : c'est à quoi notre proposition, dont les modalités restent à définir, veut remédier. Le fait que vous renonciez à offrir cette possibilité au Parlement nous pose problème. Qu'est-ce que cela peut cacher ? L'ARJEL serait en effet l'une des seules autorités indépendantes à ne pas rendre régulièrement des comptes au Parlement.

J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous avez des idées sur la question. Peut-être que tel ou tel président d'une commission permanente de notre assemblée saisira l'autorité pour lui demander de rendre compte de ses travaux ; mais si cette possibilité n'est pas inscrite dans la loi, l'autorité pourra répondre qu'elle n'a de comptes à rendre qu'au Gouvernement. Bref, une autorité tellement indépendante qu'elle n'aurait plus de comptes à rendre à la nation et à ses représentants poserait un vrai problème que nous dénonçons, à moins que vous acceptiez notre amendement ou que vous nous donniez les précisions nécessaires.