Intervention de Jean Mallot

Comme vous allez vite, monsieur le président !

Jusqu'à présent, nous avons malheureusement échoué à amender l'article, toutes nos propositions en ce sens ayant été rejetées, selon nous à tort. Un débat existe sur le caractère d'autorité administrative indépendante de l'ARJEL : encore faut-il, en effet, que celle-ci en ait les attributions ; la proclamation ne suffit pas.

Les missions de cette autorité doivent être suffisamment claires pour que la stature qu'on prétend lui donner soit incontestable. Mais ce n'est pas le cas. Nous voulons donc conforter l'ARJEL dans son statut. Nous n'avons pas réussi à vous convaincre jusqu'à présent, mais nous ne perdons pas l'espoir d'y parvenir avec cet amendement, qui vise à compléter l'article 25 par l'alinéa suivant :

« VII. – La commission visée au cinquième alinéa du I du présent article présente chaque année au Président de la République, au Premier ministre » – puisque ces deux fonctions, n'est-ce pas, sont bien distinctes – « et au Parlement un rapport public rendant compte de l'exécution de sa mission. »