Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est un club de contrôleurs qui discutera des conditions du contrôle, et qui n'aura aucun effet sur la réalité, bien évidemment.

Nous proposons, au minimum, non pas d'offrir une faculté à l'ARJEL, mais de lui imposer une obligation. La formulation « peut conclure » montre que c'est vraiment du bout des lèvres qu'on va pousser cette autorité à partager l'information avec ses homologues européennes. Au passage, nous constatons que tous les pays – et en particulier ceux qui ont ouvert les jeux en ligne – se trouvent dans une situation catastrophique.

C'est pourquoi nous proposons, à l'alinéa 15, de substituer aux mots « peut conclure » le terme « conclut ». De cette manière, l'autorité aura au moins l'obligation de faire cette démarche en direction des autres organismes européens.