Intervention de François Brottes

Il s'agit d'autant moins d'une deuxième lecture classique que ce débat a commencé par l'interruption, à l'initiative quelque peu outrancière du président de l'Assemblée nationale, d'un vote en cours sur une motion de procédure. Ce n'était jamais arrivé. C'est dire à quel point nous sommes dans un contexte singulier.

Monsieur le rapporteur, j'ai une question très précise à vous poser, et je suis sûr que vous allez me répondre : à l'alinéa 14, le mot « limiter » signifie-t-il : « pouvoir interdire » ? Si tel est le cas, je retirerai cet amendement. Une réponse positive signifirait que l'interdiction est contenue dans la notion de limitation.