Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les compétences de l'ARJEL. L'alinéa 14 est assez bizarre dans sa rédaction. On déplore souvent la piètre qualité rédactionnelle des lois. Or, voici ce que dit l'alinéa 14 : « Elle [l'ARJEL] peut, par une décision motivée, limiter les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs. » Que signifie : « elle peut » ? Ce n'est pas bien rédigé.

En plus, vous nous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, que ce n'est pas à nous, législateurs, de définir les missions de l'ARJEL, que cela relève de son cahier des charges et qu'il faut lui laisser le temps de le rédiger. Or on le fait à l'alinéa 14, mais à moitié. En effet, l'alinéa prévoit qu'elle peut limiter les offres, mais que cela n'est pas automatique.

De surcroît, l'autorité de régulation ne peut que limiter ces offres. Nous, nous disons qu'il faut qu'elle les interdise. S'il est vérifié que ces offres ont un effet déclencheur de l'addiction au jeu, notamment à l'occasion du premier gain, il faut complètement les interdire. Ce serait logique. Plusieurs études émanant de différents psychiatres montrent que ce genre d'offres commerciales a un effet très incitatif sur l'addiction. À cet égard, je vous renvoie au rapport du Sénat sur ce projet de loi, qui indique que le joueur traverse plusieurs phases, en particulier une phase positive, celle du gain, qui constitue la phase déclencheur du phénomène d'addiction. Il indique aussi qu'entre 1 % et 3 % des joueurs seraient des joueurs pathologiques. Il faudrait mettre en place des mécanismes interdisant les offres commerciales qui ont pour effet de déclencher immédiatement des mécanismes d'addiction chez ces joueurs.