Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 13 de l'article 25, qui dispose : « L'Autorité de régulation des jeux en ligne évalue les résultats des actions menées par les opérateurs agréés en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique et peut leur adresser des recommandations à ce sujet. » Nous souhaitons remplacer l'expression « du jeu excessif ou pathologique » par « des risques inhérents au jeu, et spécialement du risque d'addiction, et de protection des mineurs ».

Cela nous ramène à un sujet que nous avons commencé à aborder et qui mérite d'être approfondi dans la mesure où nous n'avons pas réussi à convaincre pleinement le ministre, bien qu'il semble s'y intéresser de plus en plus ; peut-être parviendra-t-il, avec le soutien du rapporteur, à une bonne compréhension de ce que nous souhaitons faire et qui est absolument indispensable pour que ce texte ait une portée réelle.

Il faut en effet préciser les missions de l'ARJEL de façon plus large que ne le fait le texte. En se cantonnant à l'évaluation du jeu excessif et pathologique, cette autorité indépendante ne pourrait apprécier systématiquement ni les actions préventives ni les actions spécifiques menées en direction des mineurs.

La protection des mineurs est une priorité pour tout le monde dans cette assemblée. Notre collègue François Pupponi nous a donné cet après-midi un exemple vivant, réel de ce qui pouvait se passer avec les mineurs si nous n'y prenons garde. Tous les enfants n'ont pas le bonheur d'avoir des parents qui surveillent leurs activités pour éviter les dérives ; c'est le rôle du législateur de définir le cadre législatif au sein duquel se développeront les moyens de protection des mineurs. Nous ne pouvons nous y dérober.