Intervention de Jean Mallot

Vous n'allez pas faire tomber aussi les scrutins, monsieur le président !

Faute de mise en place d'un système déclaratif de chaque jeu auprès de l'ARJEL, les possibilités de jeu seront démultipliées avec le support en ligne. Par conséquent, un contrôle est indispensable sur chacun d'eux.

L'ARJEL doit pouvoir tenir pleinement son rôle d'autorité de régulation des jeux en ligne. Il serait regrettable de ne lui conférer qu'un rôle d'agrément et d'enquête, comme ce serait le cas si l'on s'en tenait à ce que vous proposez, et de lui interdire d'aller plus loin alors qu'elle dispose en principe de tous les moyens d'apprécier le règlement de chaque jeu ou pari. Il est d'autant plus logique d'aller dans ce sens que lui est reconnu le pouvoir de sanctionner tout opérateur dont les règlements de jeux entreraient manifestement en contradiction avec la réglementation applicable.

Cet amendement prévoit en réalité de rétablir une mission qui figurait dans le texte initial, au II de cet article, et qui a été supprimée par le Sénat. Nous souhaitons donc ajouter après l'alinéa 6 un alinéa ainsi rédigé :

« I bis. – L'Autorité de régulation des jeux en ligne approuve les règlements des jeux et paris proposés par les opérateurs en faisant application des dispositions des décrets mentionnés à l'alinéa précédent et édicte les règles relatives au contrôle des données techniques et financières de chaque jeu ou pari en ligne. »