Intervention de François Brottes

Lorsqu'il est prévu des désignations dans des autorités indépendantes ou à la tête d'entreprises publiques, je vous rappelle, monsieur le président, que les commissions compétentes de notre assemblée sont en principe saisies pour avis, et c'est constitutionnel.

Nous avons ainsi récemment déploré, en commission des affaires économiques, de ne pouvoir auditionner M. Bailly avant qu'il ne soit renommé à la tête du groupe La Poste, le président de la commission, ici présent, parce qu'il est très assidu, n'ayant pas considéré cela utile. C'est une pratique qui ne me semble pas conforme à l'esprit et à la lettre de la Constitution.

Lorsqu'il s'agit de désigner des membres d'une autorité indépendante et que les personnes pressenties sont pré-auditionnées, il n'y a pas de drame à constater qu'elles seront capables demain d'intervenir dans la régulation. Il n'y a pas d'attaque à l'égard de quelque fonctionnaire que ce soit, il y a simplement un débat. Nous avons le droit, et c'est constitutionnel, d'avoir un avis sur les nominations qui sont en passe d'être formulées.