Intervention de Aurélie Filippetti

Le Sénat, qui ne fait pas toujours bien les choses, a supprimé la rédaction initiale du Gouvernement que nous avions approuvée en première lecture et qui permettait à l'ARJEL de mettre les opérateurs en demeure de procéder à la mise en conformité d'un règlement litigieux.

Nous ne comprendrions pas que cet amendement soit rejeté puisqu'il tend à revenir au projet initial. Il faut doter l'ARJEL de pouvoirs réels, conformes à son statut et à ses missions. L'Autorité doit pouvoir mettre les opérateurs en demeure de procéder à des réajustements dans les règlements qui ne correspondraient pas aux objectifs fixés par la loi.