Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Le Sénat, qui ne fait pas toujours bien les choses, a supprimé la rédaction initiale du Gouvernement que nous avions approuvée en première lecture et qui permettait à l'ARJEL de mettre les opérateurs en demeure de procéder à la mise en conformité d'un règlement litigieux.

Nous ne comprendrions pas que cet amendement soit rejeté puisqu'il tend à revenir au projet initial. Il faut doter l'ARJEL de pouvoirs réels, conformes à son statut et à ses missions. L'Autorité doit pouvoir mettre les opérateurs en demeure de procéder à des réajustements dans les règlements qui ne correspondraient pas aux objectifs fixés par la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion