Intervention de Aurélie Filippetti

Nous l'avons souligné, monsieur le rapporteur, l'ARJEL n'a pas suffisamment de pouvoirs d'investigation. Il faut donc lui en donner. De la même manière, il faut lui confier des pouvoirs réglementaires. Vous ne pouvez pas vous reposer sur une autorité administrative qui n'aura d'indépendant que le nom et de réglementaire que la coquille. Cette autorité doit pouvoir enquêter, sanctionner, recourir notamment aux cyber-patrouilleurs qui vont infiltrer les réseaux illégaux, et utiliser tous les pouvoirs d'investigation pour lutter contre les mécanismes de blanchiment, de fraude et tout ce qui contreviendra à la législation.