Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout cela éclaire notre débat.

La question posée par notre collègue Mallot est tout à fait pertinente. Nous devrions nous mettre d'accord sur le sens de l'adjectif « indépendant ».

Le premier accessoire que vous fournissez à l'autorité indépendante – nous l'avons vu avec la Commission de régulation de l'énergie – est un fil que l'on accroche à la patte pour que les décisions soient prises non par l'autorité indépendante, qui n'est qu'un porte-voix, mais par le Gouvernement. Monsieur Ollier, vous dodelinez …