Intervention de Patrice Martin-Lalande

Pour la personne qui télétravaille à son domicile à plein temps – M. Gagnaire vient d'évoquer ce cas – la coupure de son accès à l'Internet n'a pas la même portée que pour quelqu'un qui se sert de l'accès en ligne uniquement pour se divertir. La sanction n'aura pas le même poids.

De même, la suspension de l'accès à Internet n'aura pas le même effet pour un abonné qui est isolé ou pour quelqu'un qui partage son accès au sein d'un groupe familial ou d'un groupe d'amis. La suspension n'aura pas non plus la même portée pour quelqu'un qui vit en zone rurale, où Internet est le seul point de communication avec tout ce qui est un peu éloigné, et une personne qui vit en zone urbaine où il suffit de descendre au cybercafé, au jardin public à Paris ou chez un proche voisin, pour trouver un accès Wi-Fi. Ce n'est pas du tout pareil.

Très franchement, la suspension est un système de sanction tout aussi susceptible d'inégalité de traitement que l'amende.