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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je regrette qu'il ait été jugé que mon amendement n° 471 rectifié tombait. Cela n'aurait pas dû être le cas.

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