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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'amendement n° 389 tombe.

La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour soutenir l'amendement n° 474 .

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