Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 471
Marc Laffineur, président :En conséquence, l'amendement n° 389 tombe.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour soutenir l'amendement n° 474 .
