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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 ter, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur le vote de l'amendement n° 206 , un scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 217 et sur l'amendement n° 206  ?

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