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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 bis, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Les votes des sous-amendements n° 215 , 214 et 213 feront l'objet de scrutins publics.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur les trois sous-amendements et sur l'amendement ?

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