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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Mon rappel au règlement est en fait un rappel à la Constitution, n'ayons pas peur des mots. Je me contenterai de relire l'article 18 de la Constitution qui dispose : « Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet. »

Par conséquent, monsieur le Président, il me serait agréable de savoir si le conseiller parlementaire du Président de la République vous a indiqué quand le Congrès serait réuni pour que le Président de la République puisse y prendre la parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ou, plus probablement, pourriez-vous nous donner lecture du message que le conseiller parlementaire du Président de la République vous a porté directement de la main à la main afin d'éviter les intermédiaires ?

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