Intervention de Jean Gaubert

Pour compléter ce que disait Mme Aurélie Filippetti, la différence entre Hadopi et le débat d'aujourd'hui est que la loi Hadopi a été faite pour punir les consommateurs, les jeunes en particulier, tandis que celle-ci est faite pour réglementer, mais surtout pas pour punir les opérateurs. S'il fallait pouvoir punir rapidement les jeunes délinquants éventuels qui téléchargeaient, le temps ne manque pas dans notre cas, et il ne semble pas nécessaire de punir les grands opérateurs. Voilà la grande différence, il suffit d'informer les opérateurs : comme ils sont angéliques, ils se mettront en règle tous seuls.