Intervention de Aurélie Filippetti

Il est vraiment dommage qu'on ne demande pas à l'ARJEL de rendre son rapport dans les trois mois. Lorsque nous avons débattu du texte créant la Hadopi, l'autorité était soumise à des délais extrêmement contraints, et nous avions eu beaucoup de débats au sein de cet hémicycle sur les trois mois qui lui étaient accordés pour faire certains rapports ou appliquer certaines mesures. Il n'est pas compréhensible qu'on ne puisse exiger les mêmes délais pour la nouvelle autorité administrative indépendante que sera l'ARJEL.