Intervention de Jean Gaubert

L'amendement n° 178 prévoit de donner de réels pouvoirs à l'ARJEL. Nous ne voulons pas que l'ARJEL soit une simple caisse d'enregistrement des dysfonctionnements ou des bons fonctionnements. Nous souhaitons qu'elle puisse donner dans les trois mois un avis sur les situations qui seront découvertes, en particulier les activités frauduleuses ou criminelles, afin que celles-ci puissent faire l'objet, si nécessaire, des poursuites qui sont prévues par ailleurs.

Vous êtes dans une situation que nous avons déjà connue sur d'autres sujets. Ce n'est pas la première fois en effet que des autorités de contrôle et de régulation sont créées dans ce pays. Or, très souvent, on ne leur donne pas tous les pouvoirs qui leur seraient nécessaires et on est contraint de légiférer à nouveau pour leur donner ces pouvoirs. Ainsi, la Commission de régulation de l'énergie ou l'ARCEP ont été créées avec un minimum de pouvoirs mais, par la suite, se rendant compte qu'elles ne pouvaient pas jouer le rôle pour lequel elles avaient été créées, on a rectifié le tir.

Mettons à profit ces exemples précédents pour aller au bout de la démarche et permettre à l'ARJEL de ne pas être simplement dans la contemplation mais également dans l'action face à ces dangers que nous connaissons bien les uns et les autres.