Je suis saisi d'un amendement n° 179 . Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 208 , qui a déjà été défendu.
Cet amendement fera l'objet d'un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Pupponi.