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Sous-Amendement N° 208 à l'amendement N° 179 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 1er avril 2010 par : M. Brard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« À ce titre, la publicité pour le crédit à la consommation est strictement interdite sur les sites de jeux et paris en ligne ».

Cet amendement se justifie par son texte même.

Exposé Sommaire :

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