Intervention de Jean Dionis du Séjour

Bien sûr que si, madame la ministre. Je prends date !

La fédération française des télécoms alerte les pouvoirs publics sur le fait qu'il sera impossible de généraliser l'accès restreint à Internet avant un délai minimum d'un an à compter de la promulgation de la loi. Vous pouvez ne pas l'écouter, mais c'est dommage !

Pendant cette période – qui sera un trou noir si vous vous décidez pour la coupure de l'accès à Internet – nous proposons une amende alors que votre solution, c'est : rien. Vous pourriez au moins entendre cet argument.

Nous proposons d'évaluer le dispositif en 2011. Si l'amende a suffi, eh bien, nous la conserverons ; sinon, nous pourrons choisir de revenir vers la suspension.

Cet amendement est donc un ensemble de compromis.

Je vois bien comment les choses sont en train de s'organiser. Sur le Titanic, nombreux étaient ceux qui avaient dit au commandant qu'il y avait des icebergs sur la route nord ; mais ce dernier avait répondu à chacun qu'il prendrait néanmoins la route nord. De même le Parlement européen, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, les télécoms, les consommateurs vous disent qu'il y a des icebergs, mais vous persévérez à vouloir passer par la route nord ! Vous subirez le même sort que le Titanic !

Je regrette la position de nos collègues socialistes, qui ne veulent pas assumer le court terme, qui ne veulent pas assumer un volet de sanctions. Je regrette aussi la position du Gouvernement. Pour le reste, nous avons pris date.