Intervention de Patrick Roy

Notre rapporteur reproche à l'opposition de ressortir les mêmes arguments depuis le début de nos débats. À lui qui ne cesse de répéter que cette loi doit être pédagogique, je répondrai que nous voulons faire ici de la pédagogie, pédagogie, laquelle est, chacun le sait, l'art de la répétition : la répétition fixe la notion. Nous continuerons donc à développer nos arguments pour que vous puissiez enfin les comprendre, même s'il est vrai que la pédagogie est davantage pratiquée de notre côté de l'hémicycle que de l'autre côté, où siègent les adeptes de la « Sarkologie » (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Au risque donc de me répéter, je considère que l'accès à Internet est aujourd'hui un droit qui doit être garanti à tous et partout. On nous rétorque qu'en cas de coupure de la connexion, il suffit d'utiliser un autre poste. Je ne reprendrai pas l'excellente intervention de M. Brard sur la mairie de Coulommiers, ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du 1er janvier au 31 décembre, qu'il vente, qu'il pleuve ou qu'il neige. Dans la réalité, il y aura des endroits en France qui seront désavantagés par rapport au reste du territoire.

Certains Français ne pourront donc pas avoir accès à l'Internet, que chaque jour qui passe rend pourtant, on le sait, plus indispensable, non seulement pour la musique ou le cinéma, mais aussi pour des démarches administratives.

Je ne répète pas combien nous pensons que la HADOPI revêt un caractère arbitraire, voire burlesque et M. Bloche a déjà souligné que seul le juge devait pouvoir sanctionner.

Pour autant, nous partageons le point de vue de Mme Billard : nous sommes hostiles à l'amende.

Notre hostilité à ce texte est d'ailleurs renforcée par le bilan désastreux du ministère de la culture pour ce qui est des créateurs.