Intervention de Maurice Leroy

…risquant de provoquer des demandes de suspension de séance de la part du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ce qui ne fait pas avancer le schmilblick ! Je vous informe donc avec beaucoup de courtoisie, monsieur Mallot, que cette demande est arrivée trop tardivement. C'est ainsi et vous n'y êtes pour rien. Le président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a déclaré l'amendement irrecevable sur le fondement de l'article 98-1. Comme vous l'avez parfaitement souligné dans votre rappel au règlement – qui est, pour le coup, un véritable rappel au règlement –, il s'agit effectivement d'une nouvelle disposition. Il serait plus approprié que le président Jean-Marc Ayrault saisisse le président de l'Assemblée nationale de cette question, mardi matin, en Conférence des présidents. C'est la seule proposition constructive que je peux vous faire. Je suis, pour ma part, en effet, tenu par la décision du président de l'Assemblée nationale.

Je vous redonne la parole, monsieur Mallot.