Intervention de Maurice Leroy

Cela a été déjà rappelé par le président de séance, mais peut-être n'étiez-vous pas présent en séance, ce que je ne vous reproche bien entendu pas. Je vais donc vous donner l'information.

En application de l'article 98-1 de notre règlement – incontestable et incontesté –, cet amendement a été déclaré irrecevable par le président de l'Assemblée nationale au motif que la demande d'évaluation a été formulée hors délai.