Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Je pose à nouveau ma question au ministre : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des personnalités qui avouent d'elles-mêmes avoir réalisé de manière illégale des bénéfices grâce à des marchés en ligne sur le sol français ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion