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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 17, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 42

Nombre de suffrages exprimés 42

Majorité absolue 22

Pour l'adoption 8

Contre 34

(L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)

(L'article 17 est adopté.)

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