Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable également. Je rappelle que l'HADOPI disposera comme toutes les autorités administratives d'une palette de sanctions, parmi lesquelles l'injonction à installer un logiciel de sécurisation et la suspension de l'abonnement.
Pour ce qui concerne le triple play, je répète que dans les rares endroits où il ne sera pas possible de découpler, il est prévu expressément à l'article L. 331-28 qu'il ne sera procédé à aucune coupure mais que sera demandée l'installation d'un logiciel de sécurisation.
Quant au fait que l'application de la suspension ne puisse se faire dès demain et exige un petit délai…
