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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 17, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement porte la très importante question de l'agrément consenti aux opérateurs de jeux et de paris en ligne.

L'alinéa 1 pourrait laisser penser que cet agrément est acquis ad vitam æternam, de manière définitive. Il faut donc absolument introduire dans le texte une disposition prévoyant l'ouverture immédiate d'une procédure de suspension de l'agrément en cas de manquement de l'opérateur à ses obligations. Cela permettra d'asseoir la crédibilité du dispositif de contrôle.

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