Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2
Marc Laffineur, président :Sur le vote des amendements identiques n° 190 et 122 , de l'amendement n° 484 et du sous-amendement n° 509 , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre de trois demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 484 et le sous-amendement n° 509 ?
