Intervention de Jean-François Lamour

S'agissant des nombreux rapports et évaluations, la tendance générale est de prévoir une clause de rendez-vous au bout de dix-huit mois. Cela nous donnera, monsieur Hutin, le recul nécessaire pour voir comment les opérateurs appliquent la loi et si l'ARJEL et ses partenaires sont opérationnels. Je pense notamment aux cyberpatrouilleurs, ceux des douanes ou du ministère de l'intérieur s'agissant de la lutte contre les opérateurs illégaux. Bref, nous aurons ainsi une vue d'ensemble d'autant qu'à ces éléments, s'ajouteront le rapport conjoint du CSA et de l'ARP, ainsi que l'étude effectuée actuellement par l'INSERM sur 30 000 joueurs.

Monsieur Néri, s'agissant de TRACFIN, je vous répondrai, sans vouloir être désobligeant, que tout est très bien expliqué dans le rapport. TRACFIN bénéficiera des informations émanant des opérateurs qui, via l'ARJEL, évoqueront un certain nombre de transferts financiers opaques ou en tout cas particuliers. Comme cette disposition était déjà prévue en première lecture, nous n'avons pas jugé utile de revenir sur ce point. Je précise encore que TRACFIN peut s'autosaisir d'un certain nombre d'informations concernant des circulations de fonds qui lui paraîtraient suspectes.

Vous le voyez, dans ce domaine, comme dans les autres d'ailleurs, le dispositif est opérationnel.