Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je suis ouvert à cette idée et je reste très modeste à cet égard. Mais, pour l'heure, je suis un adversaire de la licence globale.

Cela étant, il faut gérer le court terme. Je fais observer à mes collègues socialistes que le Gouvernement doit précisément le prendre en charge. C'est pour cela que nous soutenons la riposte graduée, au bémol près que nous pensons vraiment que la coupure de l'accès à Internet est un mauvais choix, politique, symbolique, technique et financier. Je mets donc mes collègues socialistes devant leurs responsabilités : le court terme existe. Pourquoi refuser de le prendre en compte ?

J'ai noté qu'une majorité en faveur du maintien de la coupure de l'accès à Internet se dessinait. Je le regrette compte tenu de l'accumulation des arguments présentés contre cette solution. J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait qu'en prenant cette décision, ils vont aussi déclarer qu'il y aura, jusqu'en 2011, une période blanche pendant laquelle on pourra faire tout ce qu'on veut.

Avez-vous bien mesuré la responsabilité que vous allez prendre ? Madame la ministre, cela a été dit, le 11 mars par la Fédération française des télécoms : il vous sera impossible de mettre en oeuvre votre loi avant 2011 pour des raisons juridiques. Dans certaines régions, en effet, il n'y a pas de dégroupage et les trois informations – téléphone, télévision et Internet – passent par le même canal physique.

Chers collègues, êtes-vous d'accord pour envoyer ce message très clair aux contrevenants : « Vous pouvez y aller franco pendant dix-huit mois » ? Ou êtes-vous ouverts à une solution qui permettrait de mettre en place un système adapté pendant cette période, et d'envisager ensuite la suspension ? Telle est la question qui est posée aujourd'hui et à laquelle tente de répondre un sous-amendement de M. Martin-Lalande.