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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur :

Monsieur Hutin, le projet de loi interdit d'ores et déjà l'utilisation des SMS surtaxés comme moyen de paiement. Seuls les banques de dépôt ou des systèmes comme Paypal permettent d'alimenter le compte des joueurs.

Cet amendement est donc satisfait. Si vous ne le retirez pas, mon avis sera donc défavorable.

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