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Intervention de François Baroin

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement, amendement 43

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Le Gouvernement s'est montré ouvert à une évolution sur la question des cartes prépayées.

En effet, ce système participe de la lutte contre l'addiction. Le Royaume-Uni l'a déjà mis en place, et des études ont démontré qu'il permettait de restreindre le caractère addictif du jeu. Une fois la carte vide, le joueurs doit s'interrompre et faire l'effort de la recharger. Il ne peut donc plus poursuivre à l'infini, sans même connaître ses gains ou ses pertes : il y a rupture dans le jeu.

J'ajoute qu'on ne joue pas – et qu'on ne jouera jamais – de manière anonyme. Tous les joueurs sont identifiés, quel que soit le moyen de paiement qu'ils utilisent. Ce n'est pas parce que vous vous servez d'une carte prépayée que vous n'avez pas l'obligation d'ouvrir un compte. Les opérateurs sont, quant à eux, soumis à des obligations de surveillance, de vigilance et de déclarations.

Enfin, le projet de loi verrouille les conditions de reversement des avoirs aux joueurs – car c'est cette opération qui comporte des risques de blanchiment. Ces reversements ne peuvent s'effectuer que par virement, sur un seul compte de paiement préalablement déclaré.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

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