Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le député, je vous répondrai sans même évoquer l'argument de la directive européenne relative aux moyens de paiements. Je ne dirai donc pas que l'application des règles européenne en matière de transferts bancaires justifie l'introduction dans le dispositif de Paypal – pour citer le plus connu des services de paiement en ligne.

Vous n'avez pas précisé que, si ces services se substituent à l'établissement bancaire, ils signent, avec les opérateurs de jeux, des conventions sans lesquelles les transferts bancaires entre le compte client et le compte joueur ne peuvent se faire. Or la convention prévoit d'identifier clairement le joueur ; elle garantit et sécurise les transferts entre le joueur et l'opérateur.

Paypal, puisque nous avons pris cet exemple, ne sert donc pas à dissimuler l'identité du joueur, mais seulement à protéger les données le concernant pendant les opérations de transfert. Cela évite que des personnes mal intentionnées piratent ces informations, détournent l'argent en circulation ou introduisent des virus dans le système.

Finalement, ces services de paiement en ligne sont plutôt des outils qui sécurisent le dispositif et rassurent le joueur. Ce dernier n'est que mieux identifié lors du transfert financier : l'introduction de Paypal n'affaiblit pas la qualité de l'identification du joueur, elle ne renforce pas les possibilités de blanchiment. A contrario, la relation entre l'opérateur et le joueur est clarifiée par l'intermédiaire d'une sorte de tiers de confiance, signataire de la convention tripartite qui engage aussi le joueur et l'opérateur.

Au-delà des contraintes européennes, il est important d'introduire Paypal dans le dispositif, et je suis donc défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 42, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)