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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Les difficultés évoquées par le rapporteur peuvent exister, mais elles justifient à nos yeux la suppression de l'alinéa 4, qui comporte un certain nombre de risques. En voulant éviter de décourager le joueur qui vient de découvrir un site de l'essayer, on risque de créer des situations inéquitables. S'il paraît normal que l'opérateur conserve un gain acquis dans des conditions illégales, il est anormal qu'il conserve une mise qui n'aurait pas dû être engagée. Supprimer l'alinéa rendrait l'encadrement plus strict.

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