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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur :

Nul n'est censé ignorer la loi. On peut tout à fait imaginer qu'un joueur inscrit de façon provisoire attende que son compte soit effectif pour commencer à parier, et il est très probable que l'opérateur s'empressera de l'identifier et de créer son compte pour qu'il puisse jouer normalement, avec les garanties qu'apporte le cahier des charges de l'ARJEL.

Vous proposez que l'argent misé soit immédiatement reversé sur le compte du joueur au terme de la période provisoire. Le danger existe que cette disposition soit dévoyée. Imaginons qu'une personne mal intentionnée fasse jouer une multitude d'autres personnes, des mineurs par exemple. Ils enregistreraient des gains qui, à la fermeture des comptes provisoires, seraient reversés sur un compte client et récupérés par cette personne mal intentionnée. Ce n'est pas acceptable. Il faut donc en rester à la rédaction proposée.

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