Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement précise les sanctions infligées aux opérateurs qui auraient laissé quelqu'un jouer sans que les vérifications nécessaires aient été effectuées. Nous proposons, chers collègues, de mettre fin à votre tolérance et de prévoir une amende de 100 000 euros, susceptible d'être portée au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale.

Le rapporteur a fait valoir que la Française des jeux et le PMU avaient des pratiques similaires, mais nous n'avons jamais trouvé normales les dérives qui se sont installées au sein de ces deux monopoles en France depuis quelques années, et il faudrait les interdire. Elles sont d'ailleurs dénoncées par Pierre Joxe dans son excellent livre sur le Conseil constitutionnel, que je vous recommande.

(L'amendement n° 71 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)