Intervention de Jean-Pierre Brard

Pas du tout, madame la présidente : je n'ai pas pu aller au bout de mon explication. (Sourires.)

Cet article 10, je le disais, montre à l'Assemblée nationale le caractère peu contraignant des obligations pesant sur les opérateurs de jeux en ligne qui solliciteront un agrément pour pouvoir officier en France.

Notons que ces opérateurs ne semblent pas contraints de disposer d'une représentation légale en France sous quelque forme que ce soit, puisque la seule restriction porte sur l'installation dans un pays dit non coopératif.

La domiciliation des opérateurs pose un problème de taille, dans la mesure où certains opérateurs bien connus ont leur siège social dans les pays les plus libéraux en matière de secret bancaire, comme le Luxembourg, l'Autriche et les Pays-Bas, ou bien ont un pied dans des territoires où les contrôles sont relativement limités – c'est une litote ! Ainsi, M. Courbit possède la holding Mangas Gaming à parité avec la Société des bains de mer, sise, je vous le donne en mille, à Monaco.

Monsieur le ministre, on regrette le temps du général de Gaulle, où vingt-quatre heures et un car de gardes mobiles à chaque entrée de Monaco suffisaient à amener les Monégasques à une vision plus morale de leur relation à l'argent. Quel temps béni, hélas révolu !

L'obligation fixée à l'article 18 n'est pas plus contraignante pour la domiciliation de l'opérateur.

On touche ici à l'une des fragilités du système que vous nous proposez : il repose essentiellement sur des obligations déclaratives, dont on sait ce qu'elles valent pour ces gens-là.