Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 190 122 484
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement du territoire :La commission des affaires économiques a adopté cet amendement qui vise à remplacer la suspension de l'accès à Internet par une amende. À titre personnel, j'y suis défavorable.
